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Discrimination IBAN : Bankera rejoint la coalition « Accept My IBAN » pour lutter contre la discrimination IBAN

L'Union européenne est un marché commun de biens et de services, qui s'applique également aux services financiers (y compris les banques). Les citoyens des pays de l'UE peuvent vivre et travailler librement dans n'importe quel État membre de l'UE. Cependant, tous les comptes de paiement ouverts auprès d'institutions financières européennes ne sont pas toujours traités de la même manière. Parfois, des entreprises ou des employeurs demandent un compte bancaire dans le même pays qu'eux. Par exemple, un club de sport en Espagne peut n'accepter que des numéros de compte bancaire espagnols (IBAN). Selon le droit de l'Union européenne, une telle pratique est connue sous le nom de discrimination IBAN et est illégale.

Pour lutter contre la discrimination IBAN en Europe, plusieurs fintechs européennes de premier plan, dont Wise (anciennement connue sous le nom de TransferWise), Revolut, N26, bunq et Bankera, ont uni leurs forces pour promouvoir l'initiative "Accept my IBAN". Il s'agit d'une action conjointe visant à sensibiliser les institutions européennes au fait que la discrimination IBAN existe toujours sur le continent et à fournir une plate-forme permettant aux clients de déposer des plaintes concernant des cas de discrimination IBAN.

Qu'est-ce que la discrimination IBAN exactement ?

Les deux premières lettres d'un IBAN indiquent le pays où se trouve l'institution financière émettrice du compte. Par exemple, votre IBAN Bankera est lituanien et ressemble à ceci : LTXX XXXX XXXX XXXX (LT signifie Lituanie). Cependant, une entreprise espagnole peut insister pour que vous ayez un compte espagnol avec IBAN comme ESXX XXXX XXXX XXXX (ES signifie Espagne). Dans cet exemple, la pratique consistant à ne pas accepter les IBAN non locaux (non espagnols) est considérée comme une discrimination.

La discrimination IBAN est-elle légale ?

En vertu du droit européen, depuis le 1er février 2016 (article 9 du règlement n° 260/2012), la discrimination en matière d'IBAN est illégale. Les entreprises, y compris les soins de santé, les services publics, les opérateurs de télécommunications pour n'en nommer que quelques-uns, et les employeurs de toute l'Union européenne sont obligés d'accepter les IBAN d'autres pays SEPA.

Que faire en cas de discrimination IBAN ?

Si vous subissez une discrimination en matière d'IBAN, premièrement, vous pouvez toujours informer l'entreprise ou l'employeur qui n'accepte pas votre IBAN qu'ils sont obligés de le faire en vertu de l'article 9 du règlement SEPA.

 

Deuxièmement, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité locale chargée de la protection des droits des consommateurs. Vous trouverez ici une liste des autorités compétentes en Europe.

 

Enfin, vous pouvez déposer une réclamation sur le site « Accept My IBAN » en cliquant ici.

22 décembre, 2021

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